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DU NOUVEAU BUREAU
Le nouveau bureau a été élu a l’issue de l’AG du 4 février 2023 ; il se compose des personnes suivantes / PRESIDENT : Frédéric...
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6 juin 20231 min de lecture
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Tondre son gazon
Tondre le dimanche : que dit la loi ? C'est un geste commun du jardinier mais qui peut provoquer conflits et conversations enfiévrées...
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24 janv. 20232 min de lecture
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Que faire des déchets verts
Brûler les déchets verts dans votre jardin : que dit la loi ? Herbes de coupe, feuilles mortes, branches d'arbre, il est parfois tentant...
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24 janv. 20233 min de lecture
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Les locations saisonnières
Les locations saisonnières Cabinet d'Avocat SAGAND Il est intéressant de revenir sur le régime applicable aux locations saisonnières. Des...
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24 janv. 20234 min de lecture
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ce qui change dans les copropriétés depuis le 1er juin 2020
Ce qui change dans les copropriétés Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la...
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24 janv. 20234 min de lecture
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locations saisonnières : ce que dit la loi.
Location de son logement : ce que dit la loi Cécile Rouquette-Térouanne, avocate associée pour le cabinet Cornet Vincent Ségurel, donne...
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24 janv. 20231 min de lecture
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Règlement pour installation de caméras de surveillance
videoprotection ; videosurveillance Pourquoi un règlement ? Les particuliers ont de plus en plus recours à des caméras pour sécuriser...
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24 janv. 20232 min de lecture
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Règles de plantation des arbres en limite de propriété
Article 671 (V) du Code Civil, créé par la Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804 ( et toujours en vigueur ) Il n'est permis...
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24 janv. 20231 min de lecture
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Nuisances sonores : article R623.2 du Code Pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de...
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24 janv. 20231 min de lecture
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Nuisances sonores : articles R1334 et suivants du Code Pénal (2006)
Article R1334-30 Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006 Les dispositions des articles R. 1334-31 à...
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24 janv. 20234 min de lecture
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Nuisances sonores : articles R1337 et suivants du Code Pénal (2006)
Article R1337-6 Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 2 JORF 1er septembre 2006 Est puni de la peine d'amende prévue pour...
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24 janv. 20232 min de lecture
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