DU NOUVEAU BUREAU
Le nouveau bureau a été élu a l’issue de l’AG du 4 février 2023 ; il se compose des personnes suivantes / PRESIDENT : Frédéric...
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24 janv. 20232 min de lecture
Tondre son gazon
Tondre le dimanche : que dit la loi ? C'est un geste commun du jardinier mais qui peut provoquer conflits et conversations enfiévrées...
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24 janv. 20233 min de lecture
Que faire des déchets verts
Brûler les déchets verts dans votre jardin : que dit la loi ? Herbes de coupe, feuilles mortes, branches d'arbre, il est parfois tentant...
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24 janv. 20234 min de lecture
Les locations saisonnières
Les locations saisonnières Cabinet d'Avocat SAGAND Il est intéressant de revenir sur le régime applicable aux locations saisonnières. Des...
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24 janv. 20234 min de lecture
ce qui change dans les copropriétés depuis le 1er juin 2020
Ce qui change dans les copropriétés Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la...
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24 janv. 20231 min de lecture
locations saisonnières : ce que dit la loi.
Location de son logement : ce que dit la loi Cécile Rouquette-Térouanne, avocate associée pour le cabinet Cornet Vincent Ségurel, donne...
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24 janv. 20230 min de lecture
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24 janv. 20232 min de lecture
Règlement pour installation de caméras de surveillance
videoprotection ; videosurveillance Pourquoi un règlement ? Les particuliers ont de plus en plus recours à des caméras pour sécuriser...
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24 janv. 20231 min de lecture
Règles de plantation des arbres en limite de propriété
Article 671 (V) du Code Civil, créé par la Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804 ( et toujours en vigueur ) Il n'est permis...
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24 janv. 20231 min de lecture
Nuisances sonores : article R623.2 du Code Pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de...
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24 janv. 20234 min de lecture
Nuisances sonores : articles R1334 et suivants du Code Pénal (2006)
Article R1334-30 Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006 Les dispositions des articles R. 1334-31 à...
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24 janv. 20232 min de lecture
Nuisances sonores : articles R1337 et suivants du Code Pénal (2006)
Article R1337-6 Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 2 JORF 1er septembre 2006 Est puni de la peine d'amende prévue pour...
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