Tondre le dimanche : que dit la loi ?
C'est un geste commun du jardinier mais qui peut provoquer conflits et conversations enfiévrées avec vos voisins : tondre sa pelouse. Quand peut-on tondre ? Quels sont les horaires autorisés ? Existe-t-il une réglementation à respecter ? Réponses.
SOMMAIRE
• Quelles heures pour tondre votre pelouse ?
• Tondre votre gazon : quelles réglementations ?
• Peut-on tondre le dimanche ?
Pour beaucoup de propriétaires de jardin, le dimanche est le jour du jardinage. Nettoyage de plates-bandes et massifs, plantations selon la saison, travaux divers et variés et… tonte de la pelouse.
Mais sachez-le : tondre le dimanche est encadré et ne peut être fait à n'importe quelle heure.
Quelles heures pour tondre votre pelouse ?
En semaine, il est généralement possible de tondre tous les jours :
• le matin de 8 h 30 à 12 h
• l'après-midi de 14 h à 19 h 30.
Le samedi, il est normalement possible de tondre :
• le matin de 9 h à 12 h
• l'après-midi de 15 h à 19 h.
Pour le dimanche et les jours fériés, c'est un peu plus compliqué. La tonte de votre pelouse est encadrée par plusieurs réglementations.
Tondre votre gazon : quelles réglementations ?
Selon la loi du 31 décembre 1992, et le décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuses peuvent être sanctionnés par une amende s'ils viennent troubler la paix du voisinage.
S'il existe une réglementation nationale, il est important de vous renseigner auprès de votre mairie et de votre préfecture pour connaître les réglementations au niveau local.
En effet, le maire de votre commune peut avoir mis en place une politique spécifique pour lutter contre les bruits de voisinage.
Enfin, si votre maison fait partie d'une copropriété horizontale, vous devez vous renseigner auprès de votre syndic pour connaître les règles inhérentes aux bruits de voisinage, dans votre règlement de copropriété.
Sachez que des restrictions concernant la tonte s'appliquent généralement le dimanche ainsi que les jours fériés.
Peut-on tondre le dimanche ?
Si aucune règle spécifique n'est énoncée par votre préfecture ou votre mairie, il est possible de tondre le dimanche matin de 10 h jusqu'à 12 h.
Vérifiez bien avant de vous lancer, car certaines communes ont totalement interdit la tonte le dimanche. En cas de violation de cette règle, vous risquez une contravention de 68 euros.
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