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Existe-t-il un Cahier des charges ?

Oui. Il a été établi le jour de la création du lotissement et confirmé par la Mairie de Nice le 16 décembre 1924. (voir documents fondateurs).

Depuis ce jour, le lotissement est considéré par la Commune comme un Parc privé dans lequel ne s’appliquent que les règles énoncées par ce Cahier des charges.

Il échappe donc totalement aux règles d’urbanisme énoncées par le plan d’occupation des sols communal.

Cependant, comme il se trouve dans un périmètre historique protégé, l’Architecte des Bâtiments de France peut exercer un droit de regard sur toute modification ou création des bâtiments existants.

Par exemple, c’est cet architecte qui a imposé la forme et la couleur du portail Sud lors de sa création.

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