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Qui est chargé de faire respecter ce Cahier des charges ?

Un Syndicat des propriétaires créé obligatoirement pour administrer le lotissement et entretenir les avenues et le jardin circulaire situé au Sud.

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Existe-t-il un Cahier des charges ?

Oui. Il a été établi le jour de la création du lotissement et confirmé par la Mairie de Nice le 16 décembre 1924. (voir documents...

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