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Que prévoit-il ?

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S’appuyant sur un plan, il définit le contour de chaque parcelle avec des indications de retrait par rapport aux avenues ainsi que des règles de hauteur à respecter par les constructions.

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Existe-t-il un Cahier des charges ?

Oui. Il a été établi le jour de la création du lotissement et confirmé par la Mairie de Nice le 16 décembre 1924. (voir documents...

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