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Que faire des déchets verts

Brûler les déchets verts dans votre jardin : que dit la loi ?

Herbes de coupe, feuilles mortes, branches d'arbre, il est parfois tentant de brûler les déchets verts qui résultent de l'entretien de votre jardin. Mais peut-on les brûler dans son jardin ? Comment se débarrasser des déchets verts ? Explications.

SOMMAIRE

• Que considère-t-on comme des déchets verts ?

• Peut-on brûler les déchets verts ?

• Pourquoi cette interdiction ?

• Quelles sanctions en cas de non-respect ?

• Quelles sont les dérogations pour brûler vos déchets verts ?


Tout jardinier, amateur ou professionnel, le sait : jardiner peut produire des déchets. En l'occurrence, pour le jardin

Que considère-,t-on comme des déchets verts ?

Ils sont appelés « déchets verts » ou biodéchets.

Sont considérés comme déchets verts, tous les produits végétaux issus de coupes, d'élagage ou d'entretien de jardin, par exemple :

• l'herbe coupée après la tonte,

• les feuilles mortes,

• les branches et brindilles coupées après élagage,

• les végétaux coupés suite au débroussaillage,

On peut également considérer les épluchures des fruits et légumes.

Peut-on brûler les déchets verts ?

Non.

Selon le Code de l'environnement (sous-section 3 : collecte des déchets) et la Circulaire du 18 novembre 2011 (relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts), il est interdit de brûler les déchets verts. Et ce, que cela soit à l'air libre ou dans un incinérateur.

Il est d'ailleurs également interdit de louer, prêter ou vendre un incinérateur de jardin.

Pourquoi cette interdiction ?

Cette interdiction a pour but d'une part de :

• limiter les risques d'incendie involontaire,

• limiter l'impact écologique et sanitaire des fumées dégagées par ces feux.

En effet, les déchets verts dégagent en brûlant des substances toxiques notamment des particules fines qui sont dangereuses pour l'environnement et pour les êtres humains.

À titre d'exemple : brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules fines qu'un trajet de 14 000 km en voiture à essence neuve.

Enfin, l'interdiction de brûler les déchets verts limite également les risques de nuisances (ici olfactives) entre voisins.



Quelles sanctions en cas de non-respect ?

En ne respectant pas cette interdiction, vous vous exposez à une amende dont le montant peut atteindre 450 euros. Si vous êtes témoin d'une violation de cette interdiction, vous pouvez les signaler auprès de votre mairie.

Enfin des voisins impactés par un feu à proximité ont la possibilité d'engager une procédure pour troubles du voisinage (nuisances olfactives).

Quelles sont les dérogations pour brûler vos déchets verts ?

Il existe néanmoins des cas particuliers qui peuvent donner le droit de brûler soi-même les déchets verts. C'est le cas notamment si :

• il n'existe pas de déchetterie dans la commune.

• il n'y a pas de collecte sélective des déchets.

• la commune impose une obligation de débroussaillement.

• il existe un plan de prévention des risques incendies de forêt s'applique dans votre commune.

Dernier cas possible, la préfecture peut autoriser les particuliers à brûler les déchets végétaux par eux-mêmes dans le cadre d'un plan de lutte contre certaines maladies ou contre certaines plantes invasives.

Avant de brûler vos déchets verts, contactez votre mairie pour savoir si une dérogation s'applique dans votre commune.

Que faire des déchets verts ?

Il est tout à fait possible de réutiliser vos déchets dans votre jardin. Achetez ou fabriquez un composteur qui vous permettra de recycler les épluchures de vos fruits et légumes.

Faites déchiqueter les résidus de vos coupes, notamment les biodéchets issus de l'élagage. Vous pourrez les utiliser en paillage pour vos massifs, jardinières ou plates-bandes.

Vous pouvez également soit :

• les déposer dans la déchetterie de votre commune ou celle dont dépend votre commune

• les faire collecter lors des jours définis par votre mairie.

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