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Peut-on ne pas adhérer à l’ASL des propriétaires du Parc Louisa ?

Non. Tous les propriétaires de lots doivent participer à l’entretien et à la gestion du Parc.

C’est expressément indiqué dans le Cahier des Charges et il ne peut y avoir qu’un seul Syndicat pour ce faire, celui qui a toujours existé depuis l’origine, qui est le seul reconnu par les pouvoirs publics et dont les statuts sont publiés au Journal Officiel de la République française.

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Existe-t-il un Cahier des charges ?

Oui. Il a été établi le jour de la création du lotissement et confirmé par la Mairie de Nice le 16 décembre 1924. (voir documents...

 
 
 

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