Peut-on ne pas adhérer à l’ASL des propriétaires du Parc Louisa ?
- httpdomaine
- 24 janv. 2023
- 1 min de lecture
Non. Tous les propriétaires de lots doivent participer à l’entretien et à la gestion du Parc.
C’est expressément indiqué dans le Cahier des Charges et il ne peut y avoir qu’un seul Syndicat pour ce faire, celui qui a toujours existé depuis l’origine, qui est le seul reconnu par les pouvoirs publics et dont les statuts sont publiés au Journal Officiel de la République française.
Comments