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Compte-rendu de l'Assemblée Générale ordinaire du Samedi 22 février 2014

Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa

Site web : parc-louisa.fr

1 avenue Alfred Leroux ; 06300 NICE

Tel/Fax : 04 93 97 06 52 ; courriel : claude.nedel@free.fr




Compte-rendu de


L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 février 2014


L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association s’est tenue au Théâtre du Port ; 5 Place Ile-de-Beauté à Nice sur convocations faites conformément à l’article 5 des statuts et sous la présidence de M. Claude Nedel.

La feuille de présence, établie par Mme M.C. Koller, Secrétaire, indique que 21 propriétaires sur 37 sont présents ou représentés. La séance est ouverte à 10 h.


En préambule, M. Nedel rappelle les deuils cruels ayant frappé en 2013 des résidants du Parc, M. Dechauffour et Mme Pelissier. Au nom de tous, il s’associe à leur peine et les assure de toute son amitié.


1 - Approbation du procès-verbal de l’A. G. Ordinaire du 16 février 2013.


Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est approuvé à l’unanimité.


2- Compte-rendu de la gestion 2013 et discussions sur les points évoqués.


L’année 2013 a été bien remplie :


Portail sud du Parc : Après le changement de deux moteurs des vantaux du portail ( droit et gauche ) la fermeture du portillon a été réglée au mieux et une extension de la grille gauche a été édifiée pour fermer hermétiquement l’ensemble, le tout effectué par la société Koné.

Le coût élevé de la maintenance effectuée par cette société et son faible résultat pour un fonctionnement sans heurt des installations qu’elle a installées a conduit à la dénonciation du contrat qui la liait au Parc.

Quatre appels d’offres ont été faits auprès de sociétés locales réputées fiables, le cahier des charges leur imposant quatre visites d’inspections annuelles.

La société AITEC a été choisie, pour un coût annuel de 513.60 € TTC ( pour mémoire, la société Koné proposait 506.38 € pour deux visites annuelles, les autres devis s’établissant à environ 600.00 et 700.00 € )

Pendant deux ans cette société assurera la maintenance des installations, effectuera pour ce faire quatre inspections par an et prendra la suite de la société Koné pour la fourniture des moyens d’ouverture à un moindre coût ( à ce jour, 13 € TTC pour un badge « portillon » et 50 € TTC pour un « émetteur » portail – pour mémoire, chez Koné, respectivement, 25.00 € et 75.00 € ).

Dès la transmission des codes nécessaires, de la société Koné à la société AITEC, cette dernière pourra fournir les moyens d’ouverture. A ce jour, elle ne les a pas encore reçus mais cela ne devrait pas tarder.

La première visite d’inspection a eu lieu le lundi 3 février 2014 en présence du Président.

Une déclaration de conformité CE a été fournie qui officialise auprès des tiers et notamment auprès de la compagnie d’assurances qui couvre le Parc, la conformité aux normes européennes des installations du portail reprises en mains par la société AITEC.

Le système de fermeture du portillon étant estimé manifestement sous-dimensionné par rapport au poids du battant à mouvoir, il a été suggéré de remplacer ce système pour un coût HT de 309.87 €.

Ce remplacement proposé à l’Assemblée est accepté à l’unanimité.


Réseau des eaux usées : En raison de l’ancienneté du réseau d’eaux usées, il a été effectué une inspection complète de ce réseau par caméra. Cette inspection, réalisée par la société Goiran, a fourni la cartographie exacte des égouts et révélé l’état préoccupant du collecteur passant sous l’avenue Fleurie. Il sera sans doute nécessaire de chemiser ce conduit pour éviter son effondrement.

Pour ce travail, qui est à prévoir, la société Goiran fournira un devis. Elle ne sera pas la seule à postuler. Il sera choisi entre les meilleures propositions et une date sera décidée pour l’ouverture du chantier. Il ne devrait pas ( sauf catastrophe ) intervenir avant la fin de l’année.


Entretien des jardins : Après la grosse somme investie en 2011 pour le recouvrement du jardin circulaire sud, l’entretien des espaces verts du Parc (situés à la descente de l’escalier reliant l’avenue de la Roseraie à l’avenue de la Mer et au confluent des avenues de la Mer et Alfred Leroux) devait se faire à un coût moindre. Il a été pris en charge gracieusement par un couple de résidants connaissant leur affaire. Ils ont soigné et taillé les massifs, ont désherbé, emmené les déchets végétaux à la déchetterie municipale et réhabilité ces jardins. On ne saurait trop féliciter et remercier cette initiative responsable et désintéressée. Elle se heurte cependant à la désinvolture de personnes non identifiées ( sans doute extérieures au Parc ) qui laissent traîner dans ces jardins les reliefs de leurs piques niques ( boites en cartons et bouteilles diverses, souvent brisées ) et amène au découragement.

La taille des palmiers ( quatre ) appartenant au Parc a, par ailleurs, été effectuée par l’entreprise Salmi.

Pour l’année 2014, les deux résidants sus-évoqués n’ont pas souhaité renouveler l’expérience.

Il sera donc nécessaire de trouver un jardinier prestataire qui pourra entretenir ces jardins à chaque changement de saison. A cet effet, des devis seront demandés, pour une somme qui ne devrait pas dépasser 1500.00 €.

L’Assemblée, unanime, accepte cette option.


Propreté : De façon évidente, si chacun balayait devant sa porte et entretenait ses caniveaux, le problème ne se poserait pas. Cette belle utopie écartée, il faut revenir à la réalité.

La propreté des rues du Parc et notamment le nettoyage des caniveaux est, en principe, assuré par la Commune. Cependant, notre statut de parc privé n’incite pas cette dernière à le faire faire de façon permanente et consciencieuse. Bien sûr, il sera demandé aux instances décisionnelles de la Mairie de renforcer et de surveiller leurs équipes de cantonniers.

Cela ne doit pas empêcher de suppléer la carence de ces équipes par l’embauche d’une personne à qui incomberait le travail non fait. Sur proposition de la représentante de l’immeuble « Vulten », il sera demandé au gardien de cet immeuble s’il accepterait d’assumer cette tache.

En cas d’accord, il serait rétribué, pour cela, par le Syndic de la copropriété « Vulten », à charge pour le Parc de rembourser ce dernier pour les prestations réalisées.

Ce montage financier couvrirait la responsabilité du Parc.

L’Assemblée, unanime, accepte le principe de cette embauche.


Site web du Parc : C’est une réussite incontestable. Depuis sa mise en ligne, son créateur, M. Micheli, résidant du Parc, n’a cessé de le perfectionner pour qu’il serve au mieux tous les habitants du lotissement en leur offrant une information en temps réel et la possibilité d’une réponse à toutes leurs préoccupations et à toutes leurs demandes. Son investissement constant et désintéressé doit être souligné et remercié.

Tous les documents fondateurs du Parc y sont disponibles. Tous les évènements y sont consignés. Une nouvelle rubrique « ressources » y offre des articles de lois utiles. Une rubrique « historique » est en préparation qui évoquera l’histoire du Parc et celle de son quartier. Et ce n’est pas fini !

Consulter régulièrement le site du Parc devrait être un réflexe quasi quotidien pour tous les habitants du Parc.


Stationnements « sauvages » : Après un long combat ( six mois ), deux véhicules automobiles appartenant à des non résidants qui stationnaient depuis le mois de juin 2013 dans le haut de l’avenue Alfred Leroux ont été enlevés, l’un par la fourrière municipale , l’autre par son propriétaire.

La procédure est particulièrement longue car elle fait intervenir plusieurs services de police.

Au regard de la loi, le statut du Parc est celui d’un parc privé « ouvert à la circulation ».

Y sont donc appliquées les règles du Code de la Route et les pouvoirs de police nationale et municipale. En cas d’infraction sur le territoire du Parc signalée par le Président de l’ASL des propriétaires du Parc Louisa ( lequel a le statut de « maître des lieux » ) à l’officier de police nationale dont dépend le Parc, le Président devra joindre à sa requête d’enlèvement le signalement exact du véhicule incriminé avec photo incluant l’immatriculation et l’emplacement sur le terrain auquel sera jointe une enveloppe timbrée affranchie pour l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception au propriétaire du véhicule afin de l’avertir de faire cesser l’infraction. Bien entendu, le Président ne saura pas qui est ce propriétaire car l’officier de police nationale est le seul qui a accès au fichier national des véhicules lequel est confidentiel. En même temps, le Président doit demander à la police municipale l’enlèvement par la fourrière (dépendant de la Commune) du véhicule en infraction. La police municipale ( ou nationale ) viendra sur le terrain constater l’infraction en marquant les pneus du véhicule, lequel sera verbalisé la semaine suivante s’il n’a pas bougé comme il est prescrit par le Code de la Route. Par ailleurs, le propriétaire, averti par la police nationale dispose de 15 jours pour déplacer son véhicule. S’il le déplace, même de quelques centimètres, tout est à recommencer. S’il ne le déplace pas, la police nationale donne à la police municipale l’autorisation d’enlever le véhicule et de le faire mettre en fourrière.

Une seule exception dans cette procédure « usine à gaz » : si le véhicule est manifestement une épave caractérisée par « une détérioration profonde insusceptible de réparations » ou par « des plaques d’immatriculation manquantes », son enlèvement immédiat est prescrit par la fourrière municipale.

Pour tout ce qui précède, il est impératif que chaque résidant du Parc soit immédiatement réactif et fasse la chasse à tout véhicule ventouse, soit en le dissuadant de se garer ( quand il le voit ) soit en prévenant de suite le Président pour qu’il entame la procédure, ayant bien à l’esprit qu’un véhicule « épave » a plus de chance qu’un autre d’être rapidement enlevé.


Sécurité : les problèmes de sécurité deviennent majeurs ( pour mémoire, en 2012 et 2013, 2 cambriolages commis à la villa La Clarté et à l’immeuble le Vulten ; 2 tentatives d’incursion dans l’immeuble Floria ;1 vol de véhicule automobile en plein jour devant Key West ; des vols de matériel de chantier à la villa Key West ; des piques niques bruyants et salissants organisés par des éléments incontrôlés, extérieurs au Parc). Les pouvoirs publics ont été informés ; en août 2012, un mémorandum a été remis à l’adjointe au maire déléguée pour notre territoire. Ces pouvoirs rétorquent que les moyens mis à leur disposition sont insuffisants pour assurer la pleine sécurité due à chaque citoyen. C’est peut-être vrai mais que faire ? La commune nous renvoie à la police nationale qui dispose d’encore moins de moyens que la police municipale, laquelle n’a que des pouvoirs de police réduits. Il nous est finalement conseillé de participer à la campagne « voisins vigilants » mise en place par la métropole niçoise avec des panneaux gratuits et des numéros de téléphone d’urgence. Tous les habitants d’un espace donné doivent se sentir concernés s’ils adhérent à cette campagne.

25 courriers envoyés par le Président appelant à candidature n’ont reçu aucune réponse ; à ce jour, il est le seul à être en contact permanent avec la police municipale. C’est dommageable car le Parc ne peut avoir accès aux panneaux « voisins vigilants » apposés gratuitement par la Mairie pour des effets dissuasifs évidents et aussi parce que la police municipale ( justice lui soit rendue ) est prête à intervenir rapidement en cas de problème si un correspondant dûment reconnu le lui demande. Pour le moment, si un résidant appelle la police municipale ( plus disponible que la police nationale ) sans être connu par elle, elle ne se déplacera pas. Il lui faudra donc passer par le Président et les délais d’intervention en seront prolongés.

A ces problèmes de sécurité s’ajoutent les nombreuses nuisances dues à :

…un stationnement automobile non autorisé de gens extérieurs au Parc (voir ci-dessus )

…un stationnement autorisé de résidants du Parc mais anarchique, ventouse et souvent incivique,

…des déjections canines et débris divers non ramassés par des gens indélicats (le plus souvent par des gens extérieurs au Parc),

…des nuisances sonores diverses (aboiements intempestifs de chiens, niveau sonore musical non contrôlé, travaux de maintenance domestique ou de bricolages divers en dehors des horaires autorisés),

…des péripatéticiennes du Port qui, la nuit, viennent assurer leurs prestations dans les rues calmes du Parc en abandonnant sur place des témoins de leur activité.

Cette liste n’est pas exhaustive, hélas !

Si les règles ne sont pas respectées, le Parc Louisa, havre de verdure et de paix aux portes de la ville pourrait vite devenir un enfer ! Heureusement, nous n’en sommes encore pas là mais il faut réagir.

Pas plus que les membres du Bureau, aucun habitant de ce Parc n’a de pouvoir de police mais s’il constate une infraction à des règles de bonne conduite, il est de sa responsabilité de rappeler à son (ses) auteur(s) de cesser de nuire. Ce n’est certes pas facile ni même dénué de risque mais c’est la seule solution en attendant la fermeture complète du Parc.


Fermeture complète du Parc : Un vote d’intention laisse entrevoir qu’une grande majorité de l’Assemblée y est favorable ( 19 voix pour et deux abstentions ) pour se protéger et augmenter la valeur immobilière des immeubles mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix :

N’importe comment : il faut savoir qu’en cas de fermeture totale, les services actuellement assurés par la Métropole niçoise cesseraient : plus d’enlèvements d’ordures et d’encombrants au porte à porte ; plus de gratuité de l’éclairage public ; plus d’entretien des lampadaires, certains recouverts de végétation ; plus de nettoyage des avenues ; plus d’interventions de police ; …

Quand on voit ce qu’a coûté le simple changement de 28 mètres de conduite d’eaux usées ( pour mémoire 17000.00 € ) ; quand on voit l’état dans lequel se trouvent les poteaux soutenant les luminaires qui sont presque tous à changer et sont davantage soutenus par les fils électriques qu’ils ne les soutiennent ; quand on voit le prix d’une seule lampe d’éclairage public ; quand on mesure qu’il faudrait alors assurer le transport journalier des poubelles et des encombrants aux entrées du Parc ( Bd Carnot ou Bd Churchill ) et leur récupération après le passage des bennes ; quand … , il convient d’être circonspect.

Une seule solution : définir à l’avance et dans le détail par contrat avec les services de la Métropole qui fera quoi et qui paiera quoi.

A n’importe quel prix : quel que soit le contrat signé et l’obligeance des services de la Métropole, il est certain que cette fermeture entraînera un coût supplémentaire avec la majoration de la cotisation annuelle du parc.

Or la population du Parc ( en grande partie constituée de retraités ou de salariés de classe moyenne ) voit ses revenus diminuer en valeur réelle et ne pourrait supporter une trop grande augmentation de cette cotisation. Il y aurait un seuil à ne pas dépasser.

De plus, il serait difficilement acceptable de voir le Parc devenir un château fort pour milliardaires ( avec gardiens, vigiles, molosses, …- comme dans certaines parties du monde menacées par une délinquance brutale ) acceptant pour ce surcroît de sécurité un surcoût financier sans fin car les enceintes fortifiées attirent des malfrats de plus en plus spécialisés et ignorant la crainte.

L’insécurité ne menace pas encore à ce point les résidants du Parc, tant s’en faut !

L’Assemblée, après des échanges nombreux, demande au Bureau de prendre contact avec les décideurs de la Métropole niçoise pour définir avec eux un contrat de services satisfaisant (en leur rappelant qu’ils paient déjà de lourds impôts locaux ).

Elle demande également au Bureau de se renseigner pour savoir quelle est la cotisation demandée aux résidants des parcs avoisinants et pour quelles prestations ils la paient afin de pouvoir s’inspirer de leur exemple.

Lorsque ces conditions seront remplies, une décision de fermeture complète pourra être prise, en connaissance de cause et avec l’assentiment de tous les résidants.



3 - Présentation des comptes pour l’exercice 2013 » et quitus donné au Trésorier.


Le trésorier commente les comptes de l’exercice 2013 (publiés sur le site web du Parc et envoyés avec la convocation à l’AG).

Il confirme que la Trésorerie a presque reconstitué ses économies gravement entamées en 2013 par la réfection de la conduite des eaux usées et la réparation du portail sud.

Il rappelle qu’il était capital pour l’Association de retrouver un matelas d’économies pour répondre au plus pressé sans demander aux propriétaires une avance de fonds qui pourrait s’avérer lourde.

Il rappelle aussi combien la liberté d’agir des propriétaires dépend étroitement de leur capacité à avoir une trésorerie saine et conséquente.

A cette occasion, il se félicite d’avoir eu peu de relances à faire pour recouvrer dans les temps les cotisations demandées.

Il rappelle que tous les propriétaires de lots ( y compris les syndics qui représentent ces propriétaires ) doivent s’en acquitter dans les 3 mois suivant la réception de l’appel de fonds.

En accord avec le Bureau, il ne souhaite pas voir augmenter la cotisation annuelle qui restera donc, en 2014 comme en 2013, fixée à 250.00 € pour la cotisation de base.

Les comptes présentés sont approuvés à l’unanimité et quitus avec félicitations est donné au Trésorier.


4 – Perspectives pour l’année 2014.


Comme il a maintes fois été affirmé plus haut, les dépenses à provisionner pour 2014 doivent répondre aux besoins, prévisibles ou non.

La ventilation des dépenses a été réalisée par le Trésorier ( voir son compte-rendu ).

Le seul poste susceptible d’évoluer est celui de la réparation éventuelle de la conduite d’eaux usées de l’avenue Fleurie si elle a lieu avant la fin de l’année

A propos de réparation, M. Nedel évoque sa convocation le 10 février dernier, en tant que Président de l’ASL devant un conciliateur de justice pour fournir à un propriétaire de lot sis au milieu de l’avenue Alfred Leroux la copie d’une expertise contradictoire ayant été effectuée en avril 2013 par un expert d’Axa assureur du Parc et un expert de la Matmut assureur du résidant qui ( d’un commun accord ) dégageait l’ASL de toute responsabilité envers ce propriétaire pour des dégâts des eaux prétendus causés par l’effondrement de la canalisation des eaux usées, réparée à une cinquantaine de mètres de là et à 3 mètres de profondeur. Cette copie lui ayant été refusée par son assureur lequel l’a renvoyé à l’ASL, ce co-loti a préféré s’adresser à la justice pour l’avoir alors qu’il aurait été si facile de la demander directement au Président ( car ce n’était pas un document confidentiel ). Cela dénote un état d’esprit particulier qui n’a pas lieu d’être dans le Parc et qui amènera nécessairement, au nom de l’ASL qu’il représente, le Président à porter plainte contre ce propriétaire pour harcèlement et abus de procédures si ces comportements devaient se renouveler. Ce ne serait pas une perspective à privilégier.


5 – Renouvellement du Bureau.


Les membres du Bureau sortant sont tous candidats,

Rappel : Président : M. Claude Nedel

Vice-président : M. Georges Cheylan

Secrétaire : Mme Marie Christine Koller.

Trésorier : M. Jean Yves Laperrière

Trésorier adjoint : . M. Philippe Berets

Ils sont rejoints à titre de Conseiller par M. Pierre Melon

Tous sont élus ou réélus à l’unanimité.


6 – Questions diverses.


Aucune question nouvelle n’a été soulevée.


Tous les avis ayant été exprimés, toutes les décisions ayant été prises, personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, le Président, après avoir remercié tous les participants, déclare la séance levée à 11 h.30.


Le Président: C. NEDEL La Secrétaire: M.C. Koller Le Trésorier:

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