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Compte-rendu de l'Assemblée Générale ordinaire du 27 février 2016

Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa


Site web : parc-louisa.fr

1 avenue Alfred Leroux ; 06300 NICE

Tel/Fax : 04 93 97 06 52 ; courriel : claude.nedel@free.fr



Compte-rendu de L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 février 2016


L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association s’est tenue dans la salle de réunion de la FSGT ; 27 rue Smollet à Nice sur convocations faites conformément à l’article 5 des statuts et sous la présidence de M. Claude Nedel.


La feuille de présence, établie par Mme M.C. Koller, Secrétaire, indique que 24 propriétaires sur 37 sont présents ou représentés. La séance est ouverte à 10 h 08.


Plusieurs immeubles ne sont pas représentés par leur syndic, ce qui est dommageable pour leurs administrés.



1-1 :Approbation du procès-verbal de l’A. G. Ordinaire du 28 février 2015.


Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est approuvé à l’unanimité.


1-2 : Approbation du Procès verbal de l'A.G Extraordinaire du 14 novembre 2015.


A la demande d'un résidant du parc ayant assisté à cette A.G; il sera rajouté au P.V. la proposition qu'il avait faite alors d'envisager une temporisation du portail nord le matin pendant les horaires de départs scolaires.


Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre, ainsi révisé, est approuvé à l'unanimité.


2- Compte-rendu de la gestion 2015 et discussions sur les points évoqués pour l’année 2016.


2-1 : Portail sud du Parc : La société AITEC a repris la maintenance du portail. Tous les trois mois, une visite est effectuée en présence du Président. Depuis, tout fonctionne de façon satisfaisante.

Un affaissement du sol devant l'installation amenait les vantaux du portail à riper en fonctionnant au risque de dégrader les moteurs.

En attendant une réparation pérenne, il a été procédé à un rabotage de l'enrobé et les frottements ont été supprimés.

Un devis a été demandé pour refaire devant le dit portail une chape en béton ferraillé. Son coût de plus de 5000.00 € incite à demander d'autres propositions. C'est une affaire à suivre et un problème qu'il faudra régler.

Plusieurs témoins de bonne foi ayant constaté que des usagers ( sans doute étrangers au Parc ) tripatouillaient dans les placards de commande pour obtenir l'ouverture du portail, des cadenas ont été apposés sur ces placards.


2-2 : entretien des jardins : La société Alix jardins intervient à chaque changement de saison et ses prestations donnent satisfaction. Son contrat sera renouvelé pour 2016.


2-3 : entretien des avenues : M. Couret, le gardien du "Vulten" ayant fondé sa propre entreprise "Flash Net", a été embauché à raison de 8 heures par mois pour effectuer le balayage et l'entretien des voies du Parc. Devant la négligence dont la ville faisait preuve pour assurer la propreté des sols et des caniveaux, l'accumulation des déchets devenant préoccupante, c'était nécessaire et la remise en état des avenues du Parc sera longue mais complète. Même si cela coûte 120.00 € par mois, c'est indispensable.


2-4 : amélioration du site web du Parc : ajout d'une rubrique "historique" dont l'ambition est de donner des informations sur le développement des quartiers Est de Nice de 1850 à nos jours avec un maximum d'illustrations. Une première partie a été publiée. Le reste suivra. A noter que de nombreux étrangers au Parc, notamment des agences immobilières, s'intéressent à ce site.


2-5 : édification du portail Nord : La société AITEC ( assurant déjà la maintenance du portail Sud ) a été choisie.

Pour la somme de 18 000.00 €, elle nous fournira "clefs en mains" cette édification, comprenant le dossier architectural à remettre en Mairie ainsi que le raccordement au compteur ERDF ( qui sera installé à côté du portail dans les jours qui viennent ).

L'entreprise attend l'autorisation d'entreprendre les travaux qui, retardés par leur soumission à l'architecte des Bâtiments de France, devraient être réalisés sous peu.


2-6 : moyens d'ouverture des deux portails et portillons ( identiques pour les deux ) : Les feuilles de renseignements complétées ont permis le recensement des moyens existants et l'évaluation des moyens supplémentaires à acquérir en gros auprès de l'entreprise. Cependant, tous les résidants n'ont pas encore répondu et ils s'exposent ainsi à des dysfonctionnement lors de la fermeture complète du Parc. Quand les retardataires sont connus, il est possible de leur rappeler directement les échéances mais dans le cas où ils sont copropriétaires dans les immeubles, ce sera à leur syndic de procéder à cette piqure de rappel.

Avant la fermeture totale du Parc, les ayants-droit pourront récupérer les moyens d'ouverture qu'ils ont souhaité acquérir à l'endroit et aux horaires qui seront publiés sur le site web. A cette occasion, le Bureau s'autorisera à le signaler à ceux qui ont donné leur adresse "mail". Ceux qui ne disposent pas d'accès à l'internet pourront questionner le Président ou un membre du Bureau.


2-6 : Réseau des eaux usées : En raison de l’ancienneté du réseau d’eaux usées, il avait été effectué une inspection complète de ce réseau par caméra. Cette inspection, réalisée par la société Goiran, avait fourni la cartographie exacte des égouts et révélé le mauvais état du collecteur passant sous l’avenue Fleurie. Vu le coût des travaux à réaliser sur environ 100 mètres linéaires à 2 mètres de profondeur ( entre 52 000 € et 58 000 € ), le chantier avait été différé pour assurer son financement sur deux exercices.

A ce jour cette portion de réseau fonctionne correctement et n'a provoqué aucune nuisance avérée mais le temps passant, il devient raisonnable de procéder à son remplacement. Cela devrait se faire, idéalement, avant la fin de l'année 2016.

Pour ce travail, la société Goiran n'a pas été la seule à postuler. La Société Prospéri s'étant désistée, la Société Azur TP.V.M a fourni au mois de septembre 2015 un devis moins disant aux alentours de 40 000.00 € ( à confirmer car il est peu aisé à comprendre ). Il serait bon de l'interroger de nouveau pour voir à quelles conditions faire affaire avec elle.


4– Perspectives pour l’année 2016.


4-1 : autorisation donnée à la police municipale pour entrer dans le Parc, jour et nuit, à la demande d'un résidant : Les services d'état ( police, armée ), détenteurs d'un droit régalien, peuvent pénétrer dans le Parc par l'intermédiaire d'un badge Vigik. Les pompiers et le facteur le peuvent aussi par le même moyen. Les services d'enlèvement des déchets ( encombrants et déchets ménagers ) seront destinataires d'émetteurs fournis par le Parc. Seule, la police municipale ( ainsi que la fourrière ) doit avoir une autorisation pour intervenir dans le Parc. Le Bureau demande à l'AG de la lui accorder, étant entendu que le requérant de ses services devra se déplacer pour lui ouvrir et la raccompagner car elle n'aura pas de moyens d'ouverture.


L'AG accorde cette autorisation à l'unanimité.


4-2 : autorisation donnée au Président de faire enregistrer le Cahier des Charges du Parc au Bureau des Hypothèques : La loi ALUR précise que tout cahier des charges de lotissement non enregistré avant 2019 devient caduc. Le décret d'application n'est pas encore paru mais il convient d'anticiper cette caducité possible en faisant effectuer par un notaire cet enregistrement. Cela maintiendrait une fois pour toutes la spécificité des règlements gouvernant le Parc et le mettrait à l'abri des règles présentes et à venir du Plan d'occupation des sols de la ville.


L'AG accorde cette autorisation à l'unanimité.


4-3 : réfection du réseau des eaux usées sous l'avenue Fleurie : Etant donné que les frais de cette nouvelle construction seront entièrement à la charge des propriétaires, il conviendra, si l'AG. en accepte le principe, de prévoir son financement.

Ce dernier serait en partie couvert par les économies réalisées à cet effet ( voir le compte-rendu financier ) c'est à dire environ 38 000.00 €, l'ensemble des travaux devant être soldé par l'appel d'une cotisation complémentaire qui ne devrait pas être supérieure à une cotisation de base annuelle ( soit une cotisation de 260.00 € par propriété majorée d'une part de 20% par foyer supplémentaire, moins un, installé dans cette propriété - article 10 des statuts ). Cette cotisation serait chiffrée puis appelée avant la fin des travaux de réfection.


L'entreprise Azur TP.V.M serait rapidement approchée pour confirmer son devis, les travaux qu'elle préconise et proposer une date et une durée pour la construction.


Elle contacterait les différents riverains concernés par les nouveaux branchements pour leur proposer de réaliser, en sus et s'ils le souhaitent ( à leurs frais exclusifs ) un système de siphon établi sur leur propriété qui les mettraient à l'abri d'un éventuel refoulement d'eaux usées.


Bien entendu, ces négociations, une fois abouties, seraient portées à la connaissance de tous les habitants du Parc.

Après un long et fructueux échange d'avis divers,


L'AG accepte à l'unanimité cette réfection et son financement tel qu'il a été exposé.


5 - Présentation des comptes pour l’exercice 2015 et quitus donné au Trésorier.


Le Trésorier commente les comptes de l’exercice 2015 (publiés sur le site web du Parc et distribués à l’AG).

Il confirme que la Trésorerie a presque reconstitué ses économies gravement entamées en 2013 par la réfection de la conduite des eaux usées de l'avenue Alfred Leroux et le changement des moteurs du portail sud.


Il se félicite que l'édification du portail Nord ait été financé par une cotisation exceptionnelle préservant ainsi les économies réalisées.

Il rappelle qu’il était capital pour l’Association de retrouver un matelas d’économies pour répondre au plus pressé sans demander aux propriétaires une avance de fonds qui pourrait s’avérer lourde.

Il rappelle aussi combien la liberté d’agir des propriétaires dépend étroitement de leur capacité à avoir une trésorerie saine et conséquente.

Il rappelle que tous les propriétaires de lots ( y compris les syndics qui représentent ces propriétaires ) doivent s’acquitter de leur cotisation dans les 3 mois suivant la réception de l’appel de fonds ( article 10 des statuts )


Pour l'exercice 2016, il préconise le maintien de la cotisation annuelle à son niveau actuel.


Il déplore de devoir quitter le Bureau du Parc mais il y est contraint par un manque crucial de temps.


Au nom du Bureau, le Président le remercie pour sa longue action exemplaire au service de l'ASL et demande à l'AG de lui accorder le quitus avec félicitations.


Sous les applaudissements, les comptes présentés sont approuvés à l’unanimité et quitus avec félicitations est donné au Trésorier.


La cotisation de base due pour l’exercice 2016 est maintenue à 260.00 €.


6 – Renouvellement du Bureau.


Hormis le Trésorier, Jean Yves Laperrière, tous les membres du Bureau sortant sont candidats.


Rappel : Président : M. Claude Nedel ( villa "le Mas fleuri")

Vice-président : M. Georges Cheylan ( villa "Laure" )

Secrétaire : Mme Marie Christine Koller.( immeuble "Le Floria" )

Trésorier adjoint : . M. Philippe Berets ( immeuble "La Favorite" )

Conseiller : M. Pierre Melon ( villa "la Tourmaline" )


Ils sont rejoints par M. Fabrice Bonhomme ( immeuble "Le Vulten" ) qui se propose d'apporter son aide et ses compétences au Bureau. Il en est chaleureusement remercié. Du sang neuf est toujours bienvenu.



Avant de leur renouveler sa confiance ou de les nommer, l'AG doit savoir que leur tâche n'est pas facile.


Pour l'illustrer, le Président lit à l'Assemblée deux missives qu'il a reçues très récemment de la part de résidants,


- l'une par courrier recommandé avec accusé réception le menaçant de poursuites s'il ne faisait pas rapidement procéder à la réfection du réseau d'eaux usées de l'avenue Fleurie, prétextant que la salubrité du parc était en cause alors que ce ne semblait être qu'une énième tentative de la propriétaire pour se faire payer par le Parc des travaux d'étanchéité concernant le sous-sol de sa propriété. Non riveraine de l'avenue Fleurie et habitant à 50 mètres de la conduite en question cette propriétaire avait déjà été déboutée par sa propre assurance en 2013 pour des faits similaires. Le Parc, se trouvant au bas du Mont Boron, voit s'écouler de nombreuses sources ce qui pourrait expliquer (comme l'ont affirmé les différents experts mandatés par les Compagnies d'Assurances) l'humidité de son sous-sol. Cette propriétaire refuse d'en convenir. Après avoir harcelé tous ses voisins, elle s'exerce à présent sur le Président de l'ASL En plus de ce harcèlement insupportable, c'est, de sa part, une méconnaissance totale des statuts de l'ASL qui ne donnent aucun pouvoir de décision au président. Ce pouvoir est dévolu à l'AG seule. Le Président n'est que son bras exécutif .


- l'autre par courriel du représentant d'un Conseil Syndical de copropriété (s'exprimant au nom de cette copropriété) remettant en cause l'existence de la Convention liant la Métropole au Parc pour assurer la continuité ( après fermeture complète du Parc ) du service d'enlèvement des encombrants et des déchets ménagers sous le prétexte que cette Convention n'avait pas été publiée et que cela "laissait la place libre à de nombreuses spéculations". Dans le Compte-rendu de l'AG extraordinaire du 14 novembre 2015, il avait été confirmé ( noir sur blanc ) qu'une délégation du Bureau s'était déplacée à la Mairie pour obtenir la signature de cette convention mais l'engagement écrit des signataires de ce compte-rendu ne suffisait pas à cette copropriété ! La dite Convention n'avait pas été rendue publique ! Outre ce manque de confiance gravissime en la parole d'élus responsables, c'était méconnaître le fait que le texte d'une convention ne peut être publié qu'avec l'accord des deux parties contractantes et nous n'avons pas celui de la Métropole. N'était-il pas plus simple de demander au Président communication du document si sa réalité faisait problème ? C'est ce qui a d'ailleurs été fait lors de cette AG lorsque le Syndic de la copropriété , présent, l'a eu en mains et a pu, sur le champ, certifier son existence au représentant de ses administrés, lui aussi présent.


Tout cela pour rappeler que si l'AG souhaite que le Bureau s'acquitte au mieux de ses fonctions entièrement bénévoles, elle devra désormais savoir qu'il peut être en butte à des agissements inconvenants et désagréables et qu'elle doit l'élire en toute confiance et en l'assurant de son plein soutien.

Après que l'Assemblée se soit déclarée stupéfaite et scandalisée par ces actions irresponsables,


Tous les candidats sont élus ou réélus à l’unanimité.


7– Questions diverses.


Plusieurs résidants ont précédemment demandé des aménagements de l'espace dans la voirie du Parc ( parkings pour deux roues, places pour handicapés ). Après la fermeture totale , quand la jouissance pleine et entière de nos avenues aura été récupérée à l'usage exclusif des habitants, il sera plus aisé de leur donner satisfaction. En fonction des places de stationnement disponibles, leurs demandes pourront alors être reconsidérées avec bienveillance.



Tous les avis ayant été exprimés, toutes les décisions ayant été prises, personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, le Président, après avoir remercié tous les participants, déclare la séance levée à 12 h 15 .



Le Président: C. NEDEL La Secrétaire: M.C. Koller Le Trésorier: J.Y. LAPERRIERE

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