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article 8 ajouté au Cahier des Charges

Pour faire suite aux Assemblées Générales de l'Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa des 25 février 2017 et 27 janvier 2018, il est rappelé, savoir :

- que les 43 lots prévus au présent Cahier des Charges et figurant au plan annexé ont tous été acquis, construits et clôturés.

- que les lots 18,20,23 et 28 ont, par le passé, été divisés aboutissant à la création des lots 18 bis, 20 bis, 23 bis, 28 bis ce dont l'Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc Louisa prend acte et qu'elle accepte.

Toutefois, afin d'éviter une densification excessive du Parc, l'Association Syndicale Libre des propriétaires du parc Louisa a décidé, lors des Assemblées Générales sus-visées que l'ensemble des lots existants à ce jour, seront, par nature, indivisibles à l'avenir.

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